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Décryptage

La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante / Editions Francis Lefebvre

Veille

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Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond.
Cass. soc. 30-3-2022 n° 20-15.022 FS-B, Syndicat Avenir SopraSteria c/ Sté Sopra Steria Group

Publié le 30/05/2022

 

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